Chômage, avec ou sans allocations ?

• Qui peut prétendre à l'allocation chômage ?
• Sur quelle base, le montant et la durée de la contribution est-elle calculée ?
• Sans emploi, sur quoi est fondée la rémunération de référence ?
• A quel moment est alloué le versement de l’indemnité ?

Qui peut prétendre à l'allocation chômage ?

• Durée de travail avant la perte d’emploi
  Avoir obtenu un CDD ou CDI minimum 6 mois pendant les 22 mois précédent la fin de contrat. La dernière entreprise du salarié doit être membre à l’UNEDIC.
• La séparation du salarié pour :
  • Toute cause de licenciement,
  • Fin de son contrat a durée déterminée,
  • Cession d’activité volontaire considérée légitime par les ASSEDIC,
  • Rupture du contrat de travail pour « raison économique »,
  • Départ économique négocié entre l’employeur et l’employé.
• Avoir la capacité physique d’exercer un emploi,
• Le demandeur d’emploi ne peut pas bénéficier d’une retraite à taux plein
• Demeurer en France ou dans un Département d’outre-mer
• Etre à la recherche d’un emploi tout en étant inscrit et assister aux contrôles par les ASSEDIC
• Seul les personnes ayants cotisées pendant 160 trimestres à l’assurance vieillesse et plus de 57 ans et demie n’ont pas l’obligation de rechercher un emploi.

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Sur quelle base le montant et la durée de la contribution

est-elle calculée ?


Comment calculer le montant ?

Il faut savoir que l’allocation journalière est égale à 40,4 % du salaire journalier de référence auquel s’ajoute 10,93 € d’office.

Par contre, si l’allocation se trouve inférieure à 57,4 % du salaire de référence, le demandeur d’emploi sera indemnisé à hauteur de 57,4 % de son salaire de référence.

Exemples

Il existe un montant minimum et maximum d’allocation versée.

L’allocation journalière ne peut être inférieure à 26,66 € et supérieure à 75 % du salaire.

Le temps d’indemnisation va être relative à la durée d’activité antérieur
et selon l’âge du demandeur d’emploi.

Durée d’activité antérieure (période de référence)	Age	Durée d’indemnisation
6 mois au cours des 22 derniers mois	Tout âge	7 mois
12 mois au cours des 20 derniers mois	Tout âge	12 mois
16 mois au cours des 26 derniers mois	Tout âge	23 mois
27 mois au cours des 36 derniers mois	50 ans et plus	36 mois

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Sans-emploi, sur quoi est fondée la rémuneration
de référence ?


Les rémunérations prisent en considération :

Le salaire de référence inclus les rémunérations brutes reçues, qui est lié à un travail effectué pendant cette période de référence. Ce qui fait également parti de la période de référence, ce sont les avantages en nature, les primes et gratifications, les indemnités. Toutefois, ils doivent avoir fait l’objet de cotisations au régime de l’assurance chômage sans dépasser un plafond de 11 092 € mensuellement.

Les rémunérations évincées :

Les indemnités versées lors d’une rupture du contrat de travail (préavis, prime de précarité, licenciement, départ…), les compensations inhabituelles, les règlements de frais et les indemnités journalières (congé maladie) ou surcroît d’activité sont écartées du salaire de référence. Au-delà de 208 heures par mois de travail ce ne sera pas pris en compte pour le calcul.

Pour calculer, on divise les rémunérations retenues par le nombre de mois de référence pour obtenir le salaire de référence mensuel. A savoir, que les allocations de chômage sont versées sur la base d’un revenu par jour.

Le salaire mensuel doit être converti en salaire journalier :

• Le calcul se fait en prenant en compte le nombre de jours calendaires de la période de référence (en y incluant les dimanches et les jours fériés) sur une période de 12 mois (soit 365 jours).
• Comptabiliser le nombre de jours où la rémunération a été particulière (exemple 15 jours de maladie).
• Le nombre que l’on obtient en faisant la différence entre (365 jours et 15 jours) soit 350 jours sera retenus pour calcul de salaire.
• Pour obtenir le salaire journalier (SJR) on divise le salaire de référence par le nombre réel de jours.

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A quel moment est alloué le versement de l’indemnité ?

Trois délais sont pris en considération et s’associe entre eux :

1) Le délai d’attente prend effet dès le lendemain de la cessation du contrat de travail plus une durée de 7 jours calendaires.



2) On distingue un premier différé d’indemnisation pour les congés payés.

Si le solde des congés payés du salarié est positif le jour de son départ de l’entreprise, il est réglé directement par l’employeur, mais ne peut aucunement se cumuler avec l’allocation d’aide au retour de l’emploi. De ce fait, le versement sera retardé. Afin de chiffrer la période du « différé d’indemnisation », il convient de prendre le montant de l’indemnité de congés payés réglé par l’employeur divisé par le salaire quotidien de référence


3) Un deuxième différé peut être pris en compte pour des indemnités « supra légales » Si le salarié a perçu lors de sa partance de l’entreprise des indemnités au-delà du minimum légal, il reçoit son indemnité avec du retard. Le différé est relatif à la partie supérieure à celle de la légalité. Pour le calcul, il convient de prendre la partie du montant au-delà du minimum légal que l’on divise par le salaire journalier de référence. Cependant, le délai ne doit pas dépasser 75 jours.

Le traitement administratif suite au dépôt du dossier est long, très souvent le premier versement d’indemnités intervient 3 mois après le départ du salarié de l’entreprise.

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